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D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

Article 7.08
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Texte complet
7.08. Les congés prévus à la présente section ne sont pas assimilés à des jours de travail aux fins du calcul des heures supplémentaires.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 7.08; D. 441-84, a. 16.
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